Politique de cookies 

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Politique de confidentialité

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Informations légales

L’éditeur du Site est la société Delachauche SAS, au capital social de 300 000€, dont le siège social est situé 29, rue Montesquieu 69007 Lyon, immatriculée au RCS de Lyon, sous le numéro 949.040.919.
Tél. : 04 78 53 07 66
N° individuel/d’identification de TVA : FR12949040919
Contact : bonjour@sosulesartisans.com

Directeur de publication : Monsieur Chauche Martin, 22, rue de la métallurgie 69003 Lyon.
Hébergement du Site :
Nom : Akretion 

Adresse : 27 Rue Henri Rolland, 69100 Villeurbanne

Développement du Site :
Nom : Akretion 

Adresse : 27 Rue Henri Rolland, 69100 Villeurbanne

Design et DA :

Nom : Guillaume & Laurie 

Adresse : 145 Route d'Aubenas, 07200 Vogüé

Droit de Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de son contenu (en particulier les marques commerciales, logos, tout élément graphique, textuel et informatique du Site dont notamment les arborescences, mises en forme, articles, présentations, illustrations, photographies, et/ou tout autre document) sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Aucune interprétation ne peut être faite en faveur d'une licence d'utilisation ou d'un quelconque droit d'utiliser ces éléments.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). La SAS Delachauche pourra se prévaloir de ses droits, en particulier de propriété intellectuelle, pour engager des poursuites notamment pénales.

SOSU se réserve le droit d'améliorer ou de modifier à tout moment les informations, produits, programmes ou conditions d’utilisation décrits dans le Site, et ce sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Les conditions et mentions applicables seront celles en vigueur à la date de votre connexion au Site.

Liens Hypertexte

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Les informations du Site sont fournies à titre indicatif. Les informations diffusées sur le présent Site sont actualisées et vérifiées périodiquement mais peuvent encore contenir des erreurs. Les informations doivent en tout état de cause être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site (ces données peuvent avoir fait l’objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargées et celui où vous en prenez connaissance). En tout état de cause, la responsabilité de SOSU ne saurait être engagée du fait de ces informations. 

Accès à des zones protégées par un mot de passe

L'accès à des zones protégées par un mot de passe est réservé uniquement aux personnes autorisées. L’utilisateur s’engage à ne pas forcer l’accès à ces zones, et notamment à ne pas usurper l’identité, le code d’accès ou l’adresse d’un autre utilisateur. Toute personne non autorisée tentant d'accéder à ces zones pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Marques

SOSU les artisans de la sauce est une marque déposée.
Tous droits réservés copyright © - (2023/ Delachauche SAS)

Utilisation du site

SOSU propose le Site principalement pour l’usage de sa clientèle et de toute personne souhaitant connaître ses produits et services.

Lorsque vous vous connectez au Site :
- vous vous engagez à respecter les présentes mentions ainsi que, plus généralement, les législations applicables,
- vous vous abstenez de toute collecte, utilisation détournée notamment des informations nominatives auxquelles vous pourriez accéder et, de manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte aux tiers.

Lorsque vous êtes remplissez un formulaire et que vous fournissez des informations, vous vous engagez à :
- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie et notamment à ne pas utiliser de faux noms, qualités ou adresses, ou encore des noms, qualités ou adresses sans y être autorisé,
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- ne pas rendre disponible ou distribuer des informations, des programmes ou des éléments illégaux, répréhensibles ou encore nuisibles (tels que des virus, des logiciels de piratage ou de copie).
- ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

En cas de violation de ces dispositions, SOSU se réserve le droit de vous interdire l'accès au Site ou aux services proposés, à vos torts exclusifs et ce, sans préjudice de toute action en responsabilité.

Champ d’application et compétences

Les présentes conditions s’appliquent à tous les utilisateurs quels qu’ils soient, sans limitation dans le temps ou dans l’espace.

Vous acceptez que tout litige pouvant découler de l’utilisation du Site soit exclusivement de la compétence de la loi française et du tribunal du défendant de Lyon.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. APPLICATION – OPPOSABILITE
   

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée à notre société à compter du 1er avril 2024 et se substituent à toutes conditions générales de vente antérieures. Elles s'adressent à tout Client professionnel revendant nos produits à d’autres professionnels ainsi qu’a tout client particulier. Dans la suite du présent document, ces conditions générales de vente seront qualifiées de « Conditions Générales de Vente » ou « Conditions Générales ». Toute commande passée à la société Delachauche SAS (ci-après « SOSU ») emporte adhésion totale et sans réserve à chacune des clauses des présentes Conditions Générales de Vente et entraîne renonciation expresse à toutes clauses ou conditions contraires pouvant figurer sur les conditions d'achat ou papiers de commerce du Client. Toute dérogation aux présentes Conditions Générales ne sera valable qu'à la condition d'avoir été expressément acceptée par SOSU (contrat, courrier, e-mail). SOSU se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Ces Conditions Générales de Vente ne remettent pas en cause tout contrat signé antérieurement entre le Client et SOSU, ce contrat prévalant sur les présentes Conditions Générales de Vente. Le fait que notre société ne se prévale pas de l'une quelconque des présentes clauses, ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

1. PRODUITS

 Les Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des produits vendus par SOSU (sauces, huiles, vinaigres, condiments, goodies, etc.) pouvant être revendus aux professionnels et particuliers. Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs seront communiqués par SOSU sur demande du Client. 

1. COMMANDES

 Les commandes doivent être adressées à l’adresse suivante : pro@sosulesartisans.com où passer directement sur le site www.sosulesartisans.com Les commandes ne sont réputées fermes et définitives qu’après acceptation écrite par SOSU. Après acceptation écrite par SOSU, les commandes ne sont susceptibles : - d’aucune annulation, - d’aucune modification, sauf cas particulier et seulement sur accord préalable écrit de SOSU, - d’aucune cession.
Aucune commande ne pourra être honorée par SOSU pour la revente de nos produits dans des réseaux non habilités ou dans des zones géographiques où notre société est déjà liée par un engagement d’exclusivité avec un distributeur.

1. PRIX
   

A défaut de stipulation contraire tous nos prix s’entendent en Euros, hors taxes, franco de port France continentale (hors Corse) pour les professionnels et en euros également mais toutes taxes comprises pour les particuliers. Aucune remise n’est accordée pour enlèvement sur nos sites. SOSU se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

1. INDICATEURS
   

Les prix des produits ont été déterminés en tenant compte, entre autres, des coûts de production (coût de revient des matières premières, coûts salariaux, énergie, amortissement des machines), des coûts logistiques et coûts administratifs et de l’évolution de l’ensemble de ces coûts.

1. REFERENCE A LA PART DU PRIX UNITAIRE OU AGREGE QUE REPRESENTENT LES MATIERES PREMIERES AGRICOLES ET LES PRODUITS TRANSFORMES DANS LE TARIF DE NOS PRODUITS
   

Voir annexe

1. MODALITES DE PAIEMENT
   

Pour l’application des présentes Conditions Générales, le paiement s’entend de la mise à disposition des fonds au profit de SOSU. Nos marchandises sont payables dans le délai de 30 jours suivant la date de facturation pour les professionnels et a la commande pour les particuliers, par LCR directe ou prélèvement SEPA ou virement ou paiement en ligne CB. Les dates d’échéance de paiement éventuellement convenues ne pourront être retardées par le Client sous aucun prétexte y compris en cas de litige. A défaut de paiement à l’échéance, une pénalité de retard dont le taux est fixé conformément à l’article L 441-10 du code de commerce sera appliquée, majorée d’une indemnité légale pour frais de recouvrement de 40€. En cas de non-paiement total ou partiel d’une facture à son terme, SOSU se réserve le droit de suspendre toute livraison et ce non-paiement entraînera, huit jours après l'envoi par lettre recommandée avec accusé de réception d'une mise en demeure, déchéance du terme et donc exigibilité immédiate de toutes les autres sommes dues par le Client à notre société à quelque titre que ce soit. Le Client ne pourra opérer aucune compensation d’office entre d’une part toute somme qu’il devrait payer à SOSU et d’autre part toute somme dont il s’estimerait créancier de SOSU à quelque titre que ce soit sans que SOSU n’ait expressément reconnu le bienfondé de cette créance.

1. LIVRAISONS
   

La livraison s’entend de la mise à disposition des marchandises au lieu convenu avec le Client. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, ce dernier doit prévenir SOSU 48H avant la livraison via l’adresse email bonjour@sosulesartisans.com

1) Disponibilité : Nos livraisons ne sont assurées que dans la limite des stocks disponibles. SOSU peut dès lors être amenée à procéder à des livraisons partielles. Une livraison partielle de la commande (références manquantes ou quantités insuffisantes) ne saurait donc constituer un motif de refus de la livraison ou de non-paiement du prix des marchandises effectivement livrées. En cas d’indisponibilité d’un produit pour une période supérieure à 20 jours ouvrables, le Client sera immédiatement informé des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra dans ce cas demander un avoir correspondant au montant du produit ou son remboursement.

2) Délais : Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. Les délais de livraison, qu'ils soient convenus avec le Client ou communiqués à la demande, ne sont qu'indicatifs, et sont fonction notamment des disponibilités des produits et de l'organisation de SOSU notamment en fonction de ses possibilités d’approvisionnement et de transport. Dans le cadre de livraison de dépannage, SOSU s’engage à faire son possible pour livrer le Client dans les meilleurs délais. Dans cette situation, les coûts de livraison seront intégralement pris en charge par le Client. Le non-respect des délais de livraison ne saurait en aucun cas dispenser le Client du paiement de tout ou partie du prix de la commande ni donner lieu au refus de la livraison, à une annulation de la commande, au versement de pénalités ou de dommages et intérêts, ou à l’application de quelqu’autre sanction que ce soit. Si le Client ne prend pas possession de la marchandise, celle-ci sera entreposée à ses risques et frais par SOSU pendant huit jours. Pendant ce délai, toute nouvelle livraison s’effectuera à ses risques et frais. Au-delà de huit jours, la marchandise sera remise en stock et les coûts en résultant seront facturés au Client nonobstant l’obligation pour le Client de payer le prix de la commande.

3) DDM :
Nos produits soumis à Date de Durabilité Minimale (« DDM ») sont livrés avec une durée de vie résiduelle supérieure ou égale à 2 mois.

4) Réclamations :
Nos marchandises sont livrées par transporteur. Toute réclamation relative aux marchandises livrées (état, quantité, conformité,...) devra être formulée dès la remise des marchandises, contradictoirement avec le livreur, et devra impérativement prendre la forme de réserves portées sur la lettre de voiture avec signature et cachet du Client : ces réserves seront précises et motivées. Le Client prendra les mesures nécessaires à la conservation des marchandises afin de permettre toute opération d’expertise contradictoire. De plus, les formalités de l'article L 133-3 du Code de Commerce seront respectées (contestation par LRAR adressée au voiturier dans les 3 jours non compris les jours fériés) et une confirmation sera adressée à SOSU dans les mêmes conditions de forme et délai. Après acceptation de la livraison par le client, nous n’acceptons aucun retour de marchandise sauf accord écrit et préalable de notre part ; dans cette hypothèse, le retour s’effectuera aux frais et risques du Client.

5) Pénalités :
Sauf stipulation écrite contraire acceptée par écrit par SOSU, aucune pénalité de quelque nature que ce soit n’est acceptée (notamment pour retard ou non-conformité).

1. TRANSFERT DE RISQUES
   

Le transfert des risques s’effectue à la livraison, le déchargement étant effectué par le Client et à ses risques. En cas d’enlèvement par le Client, le transfert des risques s'effectue au départ de nos sites, dès l’achèvement du chargement.

1. RESERVE DE PROPRIETE
   

Les marchandises demeurent la propriété de SOSU jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client, en principal et accessoire.

1. RESPONSABILITE
   

La responsabilité de SOSU est limitée, à son choix, au remplacement ou au remboursement de la seule valeur des marchandises reconnues non conformes. En tout état de cause, sont exclus de notre responsabilité les dommages indirects y compris toute perte de clientèle et de chiffre d’affaires. Par ailleurs, la responsabilité de notre société ne saurait être engagée suite notamment à tout stockage, manipulation ou utilisation de nos produits par le Client de façon non conforme à la législation ou, plus généralement, en cas de non-respect par le Client de stockage ou des règles d'hygiène applicables aux denrées alimentaires.

1. FORCE MAJEURE
   

Toute commande passée, même expressément acceptée par SOSU, pourra être suspendue ou annulée par SOSU en cas de force majeure. Seront notamment considérés comme cas de force majeure : l'incendie, la grêle, l'inondation, tout événement naturel (climatique, sismique, ...) d'une intensité exceptionnelle, l'arrêt de travail ou la grève, le lock-out, l'attentat, le vol, l’épidémie, toute interruption ou retard dans les transports, la réquisition de tout ou partie des moyens de production, de stockage ou de transport, la pénurie de matières premières ou de produits bruts, l'interruption des approvisionnements en énergie etc. ou tout autre événement ou circonstance empêchant l'exécution normale du contrat.

1. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
   

Tout litige relatif à l’application, l'exécution ou l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente sera jugé selon les lois et la jurisprudence française et relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon, et ce même en cas de pluralités de défendeurs ou d'appel en garantie.